Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV / CGU)

1. Objet

VisiSec propose des services d'audit de cybersécurité externe et non intrusif à destination des entreprises.

Les audits consistent à analyser les éléments visibles publiquement depuis Internet (site web, domaine, DNS, email, certificats, services exposés), sans accès aux systèmes internes du client.

2. Services proposés

2.1 Audits

2.1.1 Audit Découverte

• Analyse de l'exposition Internet visible publiquement
• Identification des risques évidents
• Score global de sécurité
• Rapport PDF clair
• Restitution orale de 15 minutes

2.1.2 Audit Complet

• Analyse complète de l'exposition externe
• Priorisation claire des risques
• Rapport PDF structuré dont la longueur varie selon le périmètre audité
• Recommandations adaptées au contexte
• Synthèse dirigeant
• Restitution orale de 30 minutes (appel ou visioconférence)

2.2 Surveillance (après audit)

Les offres de surveillance sont proposées après la réalisation d'un audit initial.

• Scans automatiques périodiques
• Alertes en cas de changement ou nouveau risque détecté
• Rapports réguliers
• Support selon l'offre souscrite

2.3 Assistance à la correction

Service optionnel, facturé à l'heure ou sous forme de forfait, destiné à accompagner le client dans la compréhension ou la correction des problèmes identifiés, sans prise de contrôle directe des systèmes sans accord préalable écrit.

3. Commande et acceptation

Toute commande de service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• signature d'un devis, ou
• réception du paiement.

Le client s'engage à fournir :

• le ou les domaines à auditer,
• une autorisation écrite confirmant qu'il est propriétaire ou dûment habilité à demander l'audit.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT).

• Audit Découverte : 289,99 € HT
• Audit Complet : 999,99 € HT
• Surveillance Essentielle : 99,99 € HT / mois
• Surveillance Pro : 199,99 € HT / mois
• Assistance à la correction : 149,99 € HT / heure (forfait à partir de 299,99 € HT)

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

TVA non applicable, article 293B du CGI.

5. Modalités de paiement

• Audits (Découverte et Complet) : paiement à la commande (virement bancaire ou autre moyen convenu)
• Surveillance (Essentielle et Pro) : facturation mensuelle

Les factures sont transmises par email au format PDF.

6. Délais d'exécution

• Audit Découverte : rapport livré sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du périmètre
• Audit Complet : rapport livré sous 5 à 7 jours ouvrés après validation du périmètre
• Surveillance : scans automatiques selon la périodicité souscrite et alertes en continu

7. Résiliation des abonnements

Les abonnements sont sans engagement.

Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Toute demande de résiliation doit être adressée par email à :
curtis@visisec.fr

8. Responsabilités et limites

8.1 Nature des audits

Les audits VisiSec :

• sont externes et non intrusifs,
• ne constituent pas un test d'intrusion (pentest),
• ne constituent pas une certification,
• ne garantissent pas l'absence totale de vulnérabilités.

Le rapport d'audit est structuré de manière claire et professionnelle. Sa longueur varie en fonction du périmètre analysé, de la complexité de l'infrastructure et du nombre de services exposés. L'accent est mis sur la clarté des informations et la pertinence des recommandations, non sur un volume de pages prédéfini.

8.2 Limitation de responsabilité

VisiSec ne pourra être tenu responsable :

• d'une vulnérabilité non détectée,
• des conséquences liées à l'application ou non des recommandations,
• d'une attaque ou intrusion survenue après la réalisation de l'audit.

La responsabilité de VisiSec est en tout état de cause limitée au montant de la prestation concernée.

9. Confidentialité

Les informations collectées dans le cadre des audits sont strictement confidentielles.

Les rapports sont destinés exclusivement au client et ne sont communiqués à aucun tiers sans autorisation écrite préalable.

10. Propriété intellectuelle

Les rapports d'audit sont la propriété du client.

VisiSec conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs à sa méthodologie, ses outils, ses processus et son savoir-faire.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Modifications

VisiSec se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment.

Les nouvelles versions s'appliquent aux commandes futures. Les clients disposant d'un abonnement sont informés par email en cas de modification substantielle.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV/CGU :